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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05103_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106370/7 du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juillet 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL Realnet, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802941/3 du 4 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2023 ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Sanchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00674_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Sod Invest, représentée par Me Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00342_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Sanchez Moreno, demandent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez pour la société SERAMM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser la somme de 341 650 euros en réparation des préjudices
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 décembre 2023 et 29 avril 2024, Mme Noirot, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B et de Me Sanchez, représentant la société Axa Banque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01139_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté. Il soutient que : - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D... et Mme G..., épouse D..., représentés par Me Rodriguez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01281_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 27 mars 2023, la SASU Chicken Time's, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101778 du 17 février 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du préfet de la Corrèze du 29 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 3°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, représentant le maire de la commune de Mouy.
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