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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024.
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DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dès lors, alors même que la commission de réforme a rendu un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de santé de Mme A, il n'est pas établi que celui-ci présente un lien
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DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
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DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
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DCA_22LY00509_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En second lieu, l'arrêté attaqué du 10 janvier 2022 impose à la requérante de se rendre entre 8 heures et 10 heures tous les jours, hors dimanches et jours fériés, à la police aux frontières d'Annemasse
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DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brenntag a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 par lequel le préfet du Rhône la rend
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DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article 39 si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rend
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DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
activité a droit : () 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend
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DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
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DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Toutefois, pour établir la réalité de cet accident, il se prévaut d'abord du compte-rendu d'une réunion organisée le 20 août 2015, qui, s'agissant de la journée du 30 juillet 2015, se borne à reprendre
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DCA_20LY01064_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La ministre de la transition écologique et solidaire relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté préfectoral et le rejet du recours
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DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il soutient que : - le refus de titre de séjour a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, l'avis rendu par la commission du titre de séjour n'étant pas motivé, et cette commission s'étant réunie
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DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane (Maroc) a rendu le 8 juillet 2021, un jugement accordant à la requérante la garde de son fils.
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DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
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DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.
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DCA_21LY01391_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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DCA_21LY02092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
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