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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapporteur, Julien A La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en
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DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le rapporteur, Clémentine Voillemot La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire
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DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le président-assesseur, Nicolas Normand La présidente-rapporteure, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne,
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DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La rapporteure, Clémentine Voillemot Le président, Nicolas Normand La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à
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DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
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DCA_20BX03286_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La rapporteure, Laury B La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
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DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et
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DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapporteur, Nicolas A La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
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DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
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DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
SANTANA La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
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DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La rapporteure, Héloïse Pruche-Maurin La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous
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DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La rapporteure, Héloïse Pruche-Maurin La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
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DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapporteur, Nicolas A La présidente, Fabienne ZuccarelloLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SANTANA La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
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DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Président-rapporteur, Nicolas C L'assesseure la plus ancienne, Clémentine Voillemot La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
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DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Fabienne ZuccarelloLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
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DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La rapporteure, Clémentine VoillemotLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaire
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