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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE02256_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
universitaire 2022-2023, un diplôme de master « projet and programme management and business development », ainsi qu’un diplôme d’études spécialisées en management international, délivrés par la SKEMA Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03372_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le " master of science ", délivré par la Burgundy School of Business, dont Mme A se prévaut, ne constitue pas un diplôme de master, ni ne figure parmi les diplômes conférant un tel grade énuméré par l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour refuser à Mme B le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est notamment fondé sur la circonstance que son inscription à l'ESI Business School
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00304_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
pour son projet d’exercer comme chef de projet dans l’industrie cosmétique une formation en première année (bac +4) de master en management des projets au sein de l’établissement Executive management school
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
a été retenue pour intégrer l’année préparatoire au MSC (équivalent de master) dans la filière « expert en ingénierie informatique » au sein de l’établissement supérieur d’enseignement privé Ionis School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03101_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B s'est inscrit auprès de l'EBM Business School en BTS management commercial opérationnel au titre de l'année scolaire 2022/2023 et à un bachelor 2 manager d'univers marchand au titre de l'année scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01152_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle indique qu’elle dû quitter la ville de Rouen en raison d’un environnement scolaire « toxique », et qu’elle s’est inscrite en fin d’année 2022 en master 1 à l’école « Sport management school », école
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02946_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les pièces qu'il produit témoignent seulement d'une inscription pour les périodes académiques de 2023 à 2025 en bachelor " Green, Social et Digital Business " à l'ESI Business School, sans au demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
étudiant » et inscrite au cours des années universitaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 en « bachelor communication et stratégies digitales » au sein de l’établissement Excelia digital communication school
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, l’attestation du directeur général de l’IPAG Business School du 20 décembre 2024 ne permet pas d’établir qu’elle a validé sa formation, la copie de ce diplôme ou une attestation de réussite n’étant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04955_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B résidait en France depuis 4 ans seulement et que s'il s'est inscrit en classe de Master of Business administration 1ère année à la GGI Business school en octobre 2022, il a interrompu sa première année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Raideur du rachis avec indice de Schober à 14. Contracture paravertébrale. Cicatrice non compliquée. Pas de déformation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Si l'intéressée a produit devant les premiers juges la copie d'un courriel émanant de la Toulouse Business School daté du 5 mars 2022 et sa traduction en langue française indiquant son inscription dans
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
une attestation d'inscription du 17 novembre 2022 en master 1 droit des affaires - chargée de gestion et management dans un autre établissement privé parisien dénommé EMSP Paris (Executive management school
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A.., représenté par la SELARL OGMA, agissant par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700718 du 28 mai 2019 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la décision de l'inspectrice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01666_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a obtenu le 9 janvier 2020 un " master of science in hospitality management " délivré par la Paris School of business.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C produit le titre de manager opérationnel d'activités qui lui a été décerné, le 11 mars 2022, par Ascencia Business School.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La demande de titre de séjour en litige a été formée au titre de l'année universitaire 2021-2022, pour le suivi d'un master 2 " manager en développement durable " à l'ESI business school.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a ainsi obtenu un master de l'école supérieure de commerce de Dijon et un autre de la burgundy school of business, en management des arts et de la culture.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 5 septembre 2022, la société Le 4, représentée par Me Schott de la société Judicia Conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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