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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 12 février 2025 (non communiqué), Mme B A, représentée par Me Bonfait, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a présenté ses observations sur ce courrier. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00427_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête 6 mai 2024, la commune de Paimpol, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette et Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01870_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la province Sud de Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Sébastien Dartois, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200212 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SARL La Bonne Marmite, représentée par Me Bartholomé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901314, 1901540
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 19 octobre 2023, M.
Source officiellePage 5 sur 14