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963 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00153_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELAS Pharmacie MSR Terreville a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - sous le n° 2100594 : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 22PA00861, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 avril 2022, la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 22PA00861, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 avril 2022, la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 29 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Courchevel, représentée par la Selas Adaltys Affaires Publiques,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03980_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Brunet et la Selas Etude JP n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03190_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C..., représenté par la SELAS Bret Bremens.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02001_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olsazk et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01470_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B et autres, représentés par la SELAS Olszak et Levy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 27 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03586_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

manifeste d'appréciation ; -le groupement pastoral ne constitue pas une exploitation agricole ; -il n'a pas été autorisé à exercer son activité sur le territoire de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21594_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

149 415,66 euros le solde en sa faveur du décompte général du marché conclu avec la commune de Toulouse pour l'exécution des travaux lot n° 2 " gros œuvre " de construction du groupe scolaire Grand Selve

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02682_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02683_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01283_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04472_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Rollot, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la maire de Jussecourt-Minecourt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00001_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés les 5 avril et 15 juin 2023, la commune de Rousset-les-Vignes, représentée par la Selas Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01568_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00441_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA01107_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1700 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA01108_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1701 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre

Source officielle

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