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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
sixième lieu, la société Lunimat a acquis, par un acte authentique du 30 octobre 2012, une maison d'habitation et son terrain d'assiette, figurant au cadastre section 884 L n° 92, situés 23 avenue Séverine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, et par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la commune du Portel, agissant par son maire en exercice et représentée par la SCP Leroy et Séverin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
électorale déposée par le maire de Papeete au motif que l’infraction était insuffisamment caractérisée, que d’autres agents ayant commis des faits aussi graves n’auraient pas été sanctionnés avec la même sévérité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
n'apparaissent pas dans le courrier indiquant à son mandataire judiciaire les sommes abandonnées à la suite de l'ouverture de la procédure collective ; - les sanctions prononcées sont particulièrement sévères
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En outre, la circonstance que d'autres agents ayant commis des faits aussi graves n'auraient pas été sanctionnés avec la même sévérité est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le tribunal a estimé que la sévérité de ses pathologies, son âge et sa fragilité révélaient la nécessité pour l'intéressé de rester en France afin d'y poursuivre ses soins. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... fait état de la sévérité manifestée à son égard par son supérieur hiérarchique, telle qu’elle résulte du compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’année 2020, du dénigrement systématique de son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02649_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant de M. et Mme C, né le 21 août 2013, souffre d'une forme sévère de drépanocytose double hétérozygote S/Betathalassémie depuis sa naissance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
au demeurant, lui ont donné partiellement raison, auraient été partiaux alors, en plus, qu'elle ne conteste aucun des éléments de fait retenus dans les décisions juridictionnelles pour expliquer la sévérité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle invoque également une procédure disciplinaire irrégulièrement conduite au mois de novembre 2017 et la sévérité excessive de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En outre, la circonstance que d'autres agents ayant commis des faits aussi graves n'auraient pas été sanctionnés avec la même sévérité est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 19.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A fait aussi état de la sévérité à son égard des comptes-rendus d'évaluation professionnelle des années 2018 et 2019, du refus de la cadre de santé qu'il soit accompagné lors de l'entretien et observe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les examens pratiqués ont permis la découverte d'un œdème aigu du poumon, d'une insuffisance rénale majeure et d'une urémie associée à une anémie sévère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
motivée ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision attaquée est manifestement disproportionnée par sa sévérité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour justifier l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral, Mme B fait état de la sévérité à son égard du compte-rendu d'évaluation professionnelle de l'année 2014 et du refus du maire de Valence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01412_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
que son parcours migratoire lui avait laissé de nombreuses séquelles, qu'elle présentait un état de dépression majeure avec détresse psychologique face à des réminiscences traumatiques d'une grande sévérité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il s'agit donc d'un risque pour la santé du patient, imputable le plus souvent à une comorbidité associée à la pathologie faisant l'objet de la prise en charge (pathologie chronique sévère, troubles psychiatriques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, l'état du dossier ne permet pas d'affirmer qu'un test BTC réalisé avant la sortie de la maternité aurait déjà donné un taux de bilirubine élevé et permis de détecter la sévérité de l'ictère
Source officiellePage 5 sur 6