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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B demande l'indemnisation des frais d'acquisition d'un fauteuil roulant, de cannes, de semelles orthopédiques et d'un siège de baignoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
somme de 1 315 557,68 euros hors taxes, tel que chiffré, dans un courrier du 25 octobre 2013, correspondant à un allongement de la durée de réalisation des pieux pour 996 296,58 euros hors taxes, des semelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le déversement du mur de soutènement de la terrasse accessible côté sud du bâtiment C a été causé par une semelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le déversement du mur de soutènement de la terrasse accessible côté sud du bâtiment C a été causé par une semelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par l’arrêté du 10 décembre 2021 dispose que : « I - Les opérations de démantèlement et de remise en état (…) comprennent : (…) - l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mesure où le fond du lit du cours d'eau est mobile, son altimétrie et sa forme changent de manière significative en fonction des crues plus ou moins importantes de la Dordogne ; les élévations et semelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'église Saint-Amans-de-l'Ursinade est édifiée sur un terrain argileux caractérisé comme sensible à très sensible au phénomène de retrait gonflement et que les fondations de cet ouvrage, composées de semelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. () / - la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
environnemental d'une excavation totale, le maintien dans le sol de la partie inférieure des fondations, par dérogation au principe de l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constant qu'une solution alternative destinée à optimiser le système de fondations en remplaçant le système de fondations par pieux forés initialement prévu par des fondations superficielles de type semelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elles comprennent : () - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il a notamment été constaté que le gros béton des semelles filantes n'était pas ancré dans les altérites compactes mais dans le remblai peu compact, ce qui conduit à une prise d'assise par consolidation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en dernier lieu par l’arrêté du 10 décembre 2021 : « Les opérations de démantèlement et de remise en état (…) comprennent : (…) - l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elles comprennent : () / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / -l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison () / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison " et " l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par ailleurs, si la requérante soutient qu’elle prend en charge annuellement les frais d’optique de 93 euros précités, une paire de semelles orthopédiques pour un montant de 144 euros et des protections
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