CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 résultats pour « Sophie Pascal »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03857_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

20 janvier 2022 une demande de permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur des parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02252_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

, s'agissant d'une délibération déterminant des prévisions et règles d'urbanisme applicables dans l'ensemble d'une commune, la circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble de huit logements sur la parcelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01217_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A D, Mme B D épouse C et Mme F D exploitent en indivision une parcelle agricole située dans l'Aisne acquise au décès de Mme E D le 15 janvier 2001.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

séparément à titre hypothétique ; - la société LEMA est le principal intéressé à l'acte de 2009 ; - elle n'y a participé qu'à la demande de la société LBD ; - le protocole ne concerne pas la parcelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02257_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 avril 2019 du préfet de la région Normandie autorisant tacitement la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Iton à exploiter des parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01917_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tissot, pour la commune de Beaumont ; Considérant ce qui suit : Le 5 février 2019, la commune de Beaumont a lancé un appel à candidatures en vue de la cession du site de C..., comprenant cinq parcelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02149_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

A, représenté par Me Pascal Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner le CHRU de Lille à lui verser une provision d'un montant de 2 687 517,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01199_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ce constat ne saurait être remis en cause par l’extrait de matrice cadastrale produit par l’appelante, qui fait seulement état d’un moulin sur la parcelle 61 en 1850.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02971_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B et Mme C E, propriétaires de ces parcelles, ont délivré aux intéressés un congé rural pour le 30 septembre 2015 en vue de la reprise de ces terres par leur fille, F E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, en se prévalant, à tort, de distances mesurées en limites de parcelles, ils ne démontrent nullement la méconnaissance de ces dispositions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03317_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

28 juillet 2011 du préfet de l'Ardèche rejetant sa demande tendant à ce qu'il engage la révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la commune d'Ucel, en tant qu'il classe les parcelles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01047_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

département de la Seine-Maritime, ont fait l'acquisition d'une propriété située sur le territoire de la commune de Les Bouchoux (Jura), comprenant un bâtiment anciennement à usage rural, ainsi qu'une parcelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01364_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Pascal Schegin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01629_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de ce réseau situés sur ces parcelles, ou dans leur tréfonds, lesquelles appartiennent, en dernier lieu, à la société SFR Fibre comme indiqué au point 7 et ne sont pas susceptibles d’être l’objet du droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

des terrains d'assiette du projet par le pétitionnaire en l'absence de contrat de bail et de contrat de fortage ; la délibération sur laquelle s'est fondé le jugement ne concerne pas la partie de la parcelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant des servitudes de passage : 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En outre, il est constant que le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle a décidé, par délibération du 4 juillet 2013, de vendre les parcelles constituant l'emprise de l'ancien lycée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D

DCA_21DA00136_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une ordonnance en date du 27 septembre 2017, le juge des référés, saisi en ce sens par la commune d'Harquency, a étendu les opérations d'expertise aux propriétaires des parcelles attenantes aux fossés

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC250 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

Voir →

Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

Voir →

Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

Voir →