Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
classées pour la protection de l'environnement sont soumis à évaluation environnementale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03961_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A l'appui de cette allégation, il produit, d'une part, des ordonnances médicales ainsi que des prescriptions d'examens médicaux qui permettent de constater qu'il souffre, notamment, d'une hépatite B-D
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'affection psychique dont souffre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02490_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En premier lieu, il ne résulte d’aucune disposition règlementaire ou législative que le préfet soit soumis à une obligation de communiquer l’avis du collège de médecin de l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La motivation du jugement pour écarter le moyen tiré de la gravité des pathologies dont souffre M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00857_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
appel, la cour, par un arrêt du 16 février 2023, a, d'une part, ordonné avant dire droit une expertise afin de dire, en se plaçant à la date du 29 septembre 2015, si les coxarthrose et gonarthrose dont souffre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'article L. 511-1 du même code dispose : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, le tribunal n'ayant pas, à bon droit, soumis ces éléments au contradictoire, il ne pouvait en faire état ni motiver les raisons pour lesquelles il ne les a pas retenus.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Selon la société appelante, le camping qu'elle exploite est déjà soumis à des mesures de police administrative, en particulier celles contenues dans l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1589 du 12 décembre 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Selon la société appelante, le camping qu'elle exploite est déjà soumis à des mesures de police administrative, en particulier celles contenues dans l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1589 du 12 décembre 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping déjà existant et en faveur de la réduction de l'emprise de celui-ci ; - le projet de zonage soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juge administratif, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Son dossier a été soumis à nouveau à la commission de réforme qui, lors de sa séance du 15 mars 2022, a émis un avis défavorable à la reconnaissance d'un accident de service.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, alors vendeur pour SNCF TER Proximité Occitanie, a été soumis à une visite médicale d'aptitude. Par un certificat du 9 octobre 2018, le médecin agréé de la SNCF a déclaré M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01979_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A souffre d'un trouble névrotique post traumatique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01961_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E souffre d'une sclérose en plaque depuis 2019, de troubles sphinctériens et d'une addiction aux produits stupéfiants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'étude écologique a recensé seize espèces de chauves-souris au sein de la zone d'implantation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03562_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que, membre de l'ethnie Peul, il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, et qu'il souffre
Source officiellePage 5 sur 1440