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B A, né le 29 décembre 1935, a subi 16 février 2016, à l'hôpital Pierre Wertheimer de Bron, établissement dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une arthrodèse pour stabilisation des vertèbres T11

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02859_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par ailleurs, si l'expert judiciaire, intervenu à la suite de l'expertise médicale ordonnée par le tribunal des pensions militaires de Besançon, a conclu dans son rapport du 9 septembre 2019 à la stabilisation

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

où il est suivi, que l'intéressé présente une acuité visuelle de l'œil gauche de 10/10ème sans anomalie rétinienne, tandis que le compte-rendu du bilan ophtalmologique du 2 avril 2020 prévoit une stabilisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00172_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

entrée en France pour motifs médicaux en juin 2021, âgée de soixante ans, et a bénéficié, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour, d'une prise en charge qui a permis l'amélioration et la stabilisation

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

ancien hangar d’une surface de 800 m² qui avait été construit, sur deux niveaux, dans les années 1960, afin d’y accueillir, dans le cadre de l’activité d’élevage de vaches laitières alors exercée, une stabulation

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00398_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

cannabis, que son état s'améliore depuis un an, qu'il est très investi dans sa prise en charge mais qu'il " nécessite un soutien spécialisé addictologique et psychologique de façon durable et une stabilisation

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02692_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

l'intéressé à la date d'édiction de cet arrêté - que, suivi dans cet établissement depuis 2013, ce dernier est traité avec des injections trimestrielles du neuroleptique Trivecta, lesquelles ont permis la stabilisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00127_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Cet état entraîne des complications articulaires sévères et nécessite une continuité des soins par biothérapie (traitement par antiTNFa) en l'absence de stabilisation de l'état de l'intéressé, de la complexité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03854_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

circonstanciés quant au niveau de gravité d'un défaut de prise en charge médicale, ne permettent pas de contredire l'avis précité du collège de médecins, rendu sur la base d'un rapport faisant état d'une stabilisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03859_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant mentionne notamment les interventions conduites dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

préciser notamment dans quelles proportions et dans quels délais elle était exposée au risque de subir une altération totale ou partielle de ses fonctions visuelles, d'indiquer dans quelle mesure la stabilisation

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

septembre 2017 en vue de vérifier la stabilité du bâtiment relève de nombreux désordres mais préconise à très court terme, compte des fissures constatées, un butonnage de la façade côté cour et la stabilisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03674_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

formulée en cours d'instance, une réclamation préalable ayant été reçue par Clermont Auvergne Métropole le 29 mars 2021 ; - un devis avait été établi pour les travaux de gros œuvre nécessaires à la stabilisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02196_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

seule la décision lui refusant un délai de départ supplémentaire serait annulée, enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder un délai suffisamment long jusqu'à la fin de la période de stabilisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00775_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

- la préfète a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ce transfert aura pour conséquence de retarder la stabilisation

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05377_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ce faisant, il ne fournit aucun autre document d'ordre médical susceptible de démontrer une telle prise en charge médicale sur une longue période, ni, en tout état de cause, une stabilisation de son état

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03616_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () / stabulation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

psychiatre des hôpitaux des armées qui, à l'issue d'un examen réalisé le 21 janvier 2014, lors du renouvellement du congé de longue durée dont bénéficiait alors l'intéressée, avait relevé une " stabilisation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01984_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

S'ils font état d'une stabilisation de son état psychique, ils soulignent le risque de décompensation très grave en cas d'interruption des soins et de départ de Besançon où elle vit avec son fils, avec

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