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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le glossaire annexé au règlement du PLU définit les " murs aveugles ", par référence aux articles 677 et 678 du code civil, comme des " murs ne comportant aucune ouverture, ni baie, ni jour. / Sont assimilés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 20 novembre 2025, M. et Mme G..., ainsi que la société MAIF, représentés par Me Stéphane Robilliart, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02456_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme C..., ressortissante algérienne née le 24 décembre 1998, entrée en France le 5 septembre 2020, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », selon ses déclarations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
anti-submersion n'apparaissant pas suffisant à cet égard dès lors notamment que l'étude de submersion a été réalisée par la société commercialisant le mur anti-submersion et qu'il n'est pas repris dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que la requérante, dispensée de visa de court séjour pour pénétrer sur le territoire français, a pu régulièrement entrer sur ce territoire munie de son passeport en décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
. /- La clôture, si elle se réalise, sera constituée : /- en limite d'emprise publique et en limite séparative : soit d'un mur bahut d'un mètre maximum surmonté d'un dispositif à claire voie, soit d'un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant la commune de Rouen.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à laquelle ont également assisté des représentants de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ainsi que des photographies du site faisant apparaître des traces représentant une ligne noirâtre sur les murs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Immobilier étaient incomplets et que chacun des rapports complémentaires a mis successivement en évidence la découverte de nouveaux matériaux amiantés non initialement repérés, en particulier dans les murs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Léa Couturier, représentant la SCCV Les Saules, de Me Magalie Dejoux, représentant Mme L et autres et de Me Elena Thiebold, représentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mars et 3 mai 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazetier représentant la SARL G2 Pierres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pas de nuisances sonores majeures dès lors, notamment, que les générateurs ou compresseurs qui ne peuvent pas être installés en sous-sol seront couverts d’équipements antibruit ou placés derrière des murs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique représentant la SCEA D et M. E D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - l'extension présente un lien avec la construction existante par l'intermédiaire d'un auvent placé directement contre le mur et le faitage de l'existant ; - il ne saurait être attribué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
point 11.6 de l'article UB 11 générales du règlement du plan local d'urbanisme : " La clôture, si elle se réalise, sera constituée : - en limite d'emprise publique et en limite séparative : soit d'un mur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fresnoy, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducourau représentant la Fédération Sepanso Landes et autres, de Me Larrouy-Castera représentant la SASU Rion des Bois et de Me Penaud
Source officiellePage 5 sur 6