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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02557_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Néanmoins, la production d'une ordonnance du centre de santé de Darou Tanzil sur laquelle des prix trimestriels en francs CFA ont été manuscritement ajoutés, à supposer même qu'elle puisse établir un coût
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., ressortissant marocain né le 7 septembre 1981 à Taourit (Maroc), a bénéficié de titres de séjour du 21 septembre 2010 au 4 mars 2016, en qualité de parent d’enfants français.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04112_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entendues lors de l'audience publique " les observations de Me Dirakis qui a précisé substituer Me Piquois et qui s'en rapporte aux écritures de ce dernier et en présence d'un interprète en langue tamoule
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02934_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A, représenté par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2015 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C soutient qu'il ne peut retourner au Sri Lanka sans crainte pour sa sécurité en raison de son engagement en faveur des forces tamoules, son frère, arrêté en 2019, ayant été interrogé à son sujet par les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Victoria - Faure-Evènement, représentée par Me Taboui, demande à la cour : 1°) d'annuler ou à tout le moins de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'acquisition d'une tablette tactile appareillée pour 5 448 euros permettrait à l'enfant d'améliorer sa communication avec son entourage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conservation des données sous forme dématérialisée, ne contredit pas sérieusement les éléments précis dont l'administration fait état, selon lesquels la caisse utilisée par la société, composée d'un écran tactile
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
mais se bornent à faire mention d'une rééducation en hôpital de jour deux fois par semaine, à compter de juin 2019, associant " locomotion et orthoptie, écriture, informatique adaptée et compensation tactile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pour un montant de 11 512,11 euros, des achats de matériels, plus précisément de cent cinquante-neuf ordinateurs portables, trente-six clés USB, cent soixante-six souris lumineuses, sept tablettes tactiles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, représentée par Me Taoumi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Les passages pour piétons sont clairement identifiés par rapport au reste de la voirie au moyen d'un contraste visuel et d'un repérage, tactile ou autre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02679_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour au Sri Lanka en raison de son appartenance à la minorité tamoule.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
depuis plus de deux ans à la date des arrêtés, d'un orthophoniste expert accompagnant l'enfant et ses parents dans l'apprentissage de la langue des signes selon une méthode spécifique par perception tactile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05004_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, en se bornant à invoquer des éléments généraux relatifs au traitement des tamouls au Sri Lanka, alors qu'au demeurant ses demandes de protection au titre de l'asile ont été refusées notamment
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, alors que l'entretien a été conduit par le biais d'un interprète en langue tamoul, et qu'elle a signé ce compte-rendu en certifiant que " les renseignements du résumé [la] concernant [étaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'EURL Au comptoir de la caisse qui exerce une activité d'achat-revente, entretien réparation et maintenance de caisses enregistreuses tactiles et de logiciels de caisse, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'EURL Au comptoir de la caisse qui exerce une activité d'achat-revente, entretien réparation et maintenance de caisses enregistreuses tactiles et de logiciels de caisse, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
accessibilité des espaces publics et des lieux riverains accessibles au public (commerce, équipement, entrées charretières, ...), / - traitement des surfaces, des modénatures des émergences (dalles podo-tactiles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00263_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C soutient être exposé à des discriminations et des violences en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à l'ethnie tamoule.
Source officiellePage 5 sur 6