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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 juillet 2021, l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin ", représentée par Me Tesler, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
préalable du retrait de la précédente décision de refus datée du 30 octobre 2019 et en vue de la notification d'une décision, qui n'a pas eu lieu ; en outre, la décision évoque plusieurs échecs aux tests
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J, par le biais de tests spécifiques, tel qu'un électrocardiogramme, est possible au Liban.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
que : - l’absence d’anticipation de l’épidémie de covid-19 et l’inadaptation des mesures de prévention constituent des carences fautives imputables à l’État et méconnaissent le principe de précaution tel
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
devient supérieure à 600 m² ; / 3° tout changement d'enseigne commerciale d'un magasin de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure à 600 m², et tout changement de secteur d'activité d'un tel
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, alors, en outre, que l'administration fait valoir, sans être contredite, qu'à supposer nécessaire l'utilisation de tels CD et DVD pour effectuer ces tests, ceux-ci auraient dû faire l'objet d'achats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
492 335 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du retard d'inscription sur la liste des actes et prestations de biologie médicale remboursés par l'assurance maladie du test
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01758_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Notamment, seule l'autorité judiciaire peut décider de recourir à un tel examen.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
. - Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () IV. - 1° Les opérations
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
devient supérieure à 600 m² ; / 3° tout changement d'enseigne commerciale d'un magasin de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure à 600 m², et tout changement de secteur d'activité d'un tel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à a liquer un coefficient de vétusté aux biens réquisitionnés ; - à défaut d’a liquer un tel coefficient de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03050_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est recevable ; - sur la légalité externe : . il invoque un moyen relatif à la " prescription de l'action de l'Etat " ; . l'administration a laissé la prétendue fraude perdurer pendant un temps tel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux droits du BET Pingat devenu SNC Lavalin à lui verser une somme comprise entre 299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la SELARL Tessier-Poncelet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du préfet de la Haute-Savoie du 29 mai 2020 autorisant, d'une part, la capture et l'euthanasie de bouquetins atteints de brucellose et ordonnant, d'autre part, l'abattage de vingt bouquetins jamais testés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
litige : " I. - Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services () présenter l'un des documents suivants : / 1° Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
sa première demande de référencement ; - ce motif ne pouvait, en tout état de cause, justifier le rejet de sa première demande de référencement ; - il n'est pas établi que IDFM ait effectué des tests
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
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