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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Thiault, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, - et les observations de Me Garrigue, représentant Mme A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02110_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Thiebaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Thiébaut, avocate de Mme A, - les observations de Me Condello
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01675_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E A, représenté par Me Thebault, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine, à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS OD Invest, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS OJP, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De Montigny
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume et Thibault A et de 123 517,23 euros à la CPAM du Bas-Rhin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, de Me Chloé Guibeau, représentant la commune de Templeuve et de Me Thibault
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
G, M. et Mme A, M. et Mme D et l'association Santé Environnement Sor et Agout (ASSESA), représentés par Me Thibaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, à Me Thibaut Philippon et à la commune de Marseille. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M. Revert, président assesseur, - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Thiebaud, avocat, demande à la cour : 1° de réformer le jugement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Versailles et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, la SA Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Thiebaut, conclut : 1°) à la réformation du jugement ; 2°) au rejet de la requête et des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Thibaud substituant Me El Amine, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 15 décembre 2021 et le 12 janvier 2022, la SCI Saint-Maurice Saint-Mandé et la société La cour plantée, représentées par Me Thiébaut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, F et Thibaud E, jeunes frères de B E sont nés le 21 juillet 2010 et ont donc été conçus postérieurement au fait générateur que constitue la faute médicale qui a été exposée au point 1 du
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01223_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Thébault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
celle de Salins-les-Bains mais doit aussi tenir compte des communes environnantes ; - en l'espèce, le transfert améliorera la desserte pharmaceutique des habitants de Marnoz, d'Aiglepierre, de Saint-Thiébaud
Source officiellePage 5 sur 7