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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02175_20231116
16 novembre 2023
Imam A soutient qu'il ne pourrait bénéficier du suivi psychiatrique que son état de santé nécessite également dans son pays d'origine, et fait valoir que la rupture du lien qu'il a tissé avec le médecin
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025 et non communiqué, la commune de Tassin-la-Demi-Lune représentée par la SELARL Cabinet d’
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
le critère de la localisation de ce projet, dans la mesure où cette localisation est excentrée par rapport aux lieux de vie et n'est pas aisément accessible et où le site du projet est déconnecté du tissu
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
évasive au sujet de Centrakor ; - le centre-ville se trouve à 2,6 km du site d'implantation du projet ; - le territoire d'implantation du projet est particulièrement fragile ; le projet nuira au tissu
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
relatif à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la localisation du projet, sa compacité, l'atteinte à l'animation urbaine, l'absence de contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par la SELAS Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Limonest d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 24 mars 2022 et d'enjoindre
5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
Meillon a conduit les auteurs du PLU à affirmer leur volonté, y compris dans l'exposé des orientations d'aménagement et de programmation, de protéger les terrains maraîchers, y compris ceux situés dans le tissu
DCA_23BX00725_20230517
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
DCA_23BX00618_20250430
couleurs et matériaux autorisés pour les tuiles, façades et clôtures des projets ; la distinction préconisée par le PADD (2.3.3) de maintenir,, via le zonage, différents secteurs correspondant à des tissus
DCA_21NC02588_20231116
S'agissant de la contribution du projet à la préservation et à la revitalisation du tissu commercial : 10.
2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
boisé classé (EBC) qui imposait le respect de la végétation existante et empêchait leur abattage Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Cellettes, représentée par Me Tissier-Lotz
1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2022, 5 décembre 2022, 2 février 2023 et 7 juillet 2023, la commune de Messas, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour :
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
° En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; /b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
soutient que : - au regard du caractère lacunaire de l'analyse d'impact produite par le porteur du projet sur les questions de l'animation de la vie urbaine et sur la question de la revitalisation du tissu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03514_20230424
24 avril 2023
En outre, l'intéressé, célibataire et sans enfant, ne justifie par, par la seule production d'attestations de tiers, qu'il aurait tissé des liens forts en France, alors qu'il ressort du dossier qu'il a
2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
La SAS Ki Tii Ré n'a pas produit d'observations en défense. Par ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
environnementales ; - il méconnaît les principes d'aménagement du plan local d'urbanisme de Varennes-Vauzelles ; - il méconnaît le critère tenant à l'animation de la vie urbaine et la revitalisation du tissu
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