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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... déniant en être le propriétaire, la société EDF n’établit aucune cause exonératoire ; . subsidiairement, et en tout état de cause, à supposer que ces arbres appartiennent à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort du compte rendu de chantier n°41 du 26 octobre 2018 que la même demande a été faite pour " tout l'intérieur du patio ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
utilisés pour l'établissement des impôts, droits, taxes et redevances. / Elle contrôle, également les documents déposés en vue d'obtenir des déductions, restitutions ou remboursements, ou d'acquitter tout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'urbanisme, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UZ11 du règlement du PLU sans en avoir informé les parties préalablement, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; - c'est à tort
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de la terrasse du bâtiment et l’autre à l’extrémité sud du toit de la terrasse du bâtiment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'un toit plat " bordé sur la plupart des côtés par des toits en pente " et qu'il sera végétalisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... « notamment celles de loyers immobiliers et de toutes charges y afférentes ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, à la société Iso-Toit, à Me Catherine Vincent en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Acaum, à la SMA SA, à la société Dalkia, à la société Kaefer Wanner, à la société Dekra Industrial,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 4121-5 du code de la défense : " Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. / Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Nord a informé M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
- c'est à tort que les premiers juges ont estimé leur demande d'annulation irrecevable alors qu'elle tendait au bénéfice de l'article 8 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. / 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif d'Orléans a estimé que les opérations réalisées par la SARL Des Pierres et des Toits pouvaient être assujetties au régime de la taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un toit-terrasse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A : " Le port du gilet pare-balles, fermé et muni de ses plaques de protection balistique est obligatoire pendant toute la durée du service. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 214-124 du code de l'environnement : " Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Enfin, doit être écarté, pour le même motif, le moyen tiré de ce que le manquement reproché n'était en tout état de cause pas d'une gravité suffisante pour justifier une résiliation à ses torts exclusifs
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