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Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Compagnie régionale de chauffage plomberie (RSCP), représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Il fait valoir qu’aucun moyen de la requête n’est fondé, que la sanction du blâme a été effacée et que la requête ne présente plus d’utilité ni d’objet, que le droit de se taire n’a pas été méconnu dès

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00486_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C et la société par actions simplifiée (SAS) Master Phil, représentés par Me Vaillant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02303_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

C... a été heurtée par le scooter de Mme A..., venant de sa gauche, à hauteur du numéro 37 de la rue Edouard Vaillant, dans l’agglomération d’Epernay, alors qu’il quittait le trottoir pour s’insérer dans

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02347_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Roquevaire, représentée par Me Vaillant, conclut à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Marseille, au rejet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03146_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

L'étude précise que le peuplement de la Courance est dominé par le vairon et que le cours d'eau abrite également des épinochettes, des loches franches et des écrevisses de Louisiane, espèce invasive.

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

L'intéressée fait à cet égard valoir que ces agissements ont entraîné une baisse de son chiffre d'affaires entre 2007 et 2010, puis une perte totale de son fonds de commerce, qu'elle a subi un préjudice

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01714_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Vaillant, conclut au rejet de la requête et présente des conclusions d’appel incident par lesquelles il demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 du jugement du 25 juin 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2019 et le 27 août 2021, la SAS Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01660_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Vairon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CH de Lens ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01756_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

A E et Mme H, représentés par Me Valelot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise ayant pour objet : -

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

responsabilités, d'autre part, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'office public de l'habitat de Puteaux à lui verser une provision de 8 000 euros à valoir

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Ils font valoir que : - le projet a été substantiellement modifié postérieurement à l'avis de la commission départementale et de la commission nationale d'aménagement commercial ; - l'artificialisation

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01952_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2021 et 21 novembre 2022, la société CITC, représentée par la SCP Vaillant et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

disponibilité durable de ces ressources ; c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation

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