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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M et autres, celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, pour la commune d'Audierne et celles de Me Meurdra, substituant Me Blanquet, pour Mme C.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C et Mme A, celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Tinténiac et celles de Me Rouxel, représentant M. H et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la société Finis'Terrain, et de Me Le Moal, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Plabennec
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01665_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le ministre n'est fondé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Bourret, substituant Me Versini-Campinchi, représentant Mme D, et de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Trébeurden.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03211_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il fait valoir que : cette décision n’est pas entachée d’erreur d’appréciation ; les autres moyens n’étaient pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant Mme B et l'APEME, celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Cancale et celles de Me Delagne substituant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de Mont-Dol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il fait valoir que : - les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles L. 123-2 et L. 123-4 du code rural et de la pêche maritime sont irrecevables, faute d'avoir été présentés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et le 23 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représenté par Me Vaucois, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser une provision de 1 086 123,28 euros, à valoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A et autres, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
K et D, celles de Me Busson, représentant l'association de Protection du Goulet et autres et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Saint-Lunaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme A... B....
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plouégat-Guérand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme B et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Saint-Erblon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02714_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Mme C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 sécembre 2025. II.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Polastri, représentant la commune de Plouézec, de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant M. et Mme D B, et C,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02002_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Deux Sèvres, à l'exception de certains
Source officiellePage 5 sur 6
VAULTIER-DUPUY IMMOBILIER
28/07/2026
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SNC JACS, VAULTIER, Quentin, Jacques, Gérard
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/06/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de la MANCHE le 25/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00027281, référence 5004P04 2026 A 01115 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Division Leclerc 50740 Carolles
16/07/2026
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VAULTIER, Quentin, Jacques, Gérard
12/07/2026
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VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick
Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor
10/07/2026
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VAULTIER, Jules, Sébastien, Alexandre, Maxime
04/06/2026
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