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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00770_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
soutiennent que le rétablissement des visas qui résulte de l'annulation des décisions procédant à leur retrait implique nécessairement que l'autorité consulaire appose sur leur passeport une nouvelle vignette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Pont-sur-Vanne, représentée par Me Vignet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association Collectif Vannipontain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’arrêté précise, outre sa date de naissance et sa nationalité, que l’intéressé déclare être domicilié à Vigneux-sur-Seine, qu’il déclare travailler illégalement en qualité d’employé, qu’il est célibataire
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'enregistrement de la requête et de la capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres constatés au sein de l'espace jeunesse intercommunal du quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
la section G sous les n°s 876, 577, 1285 et 1289 sur le territoire de la commune de Notre-Dame-des-Landes et à la section ZH sous le n° 21 sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
minoration des recettes déclarées, le vérificateur n'a pas pris en compte les particularités de gestion de la pharmacie qui lui ont pourtant été exposées, notamment les régularisations d'avances de vignettes
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, s'il a déposé plainte en février 2014 à l'encontre du chef de chai de son exploitation, également vigneron et auquel il avait prêté ses cuves, en l'accusant de vols de vins et de cuves intervenus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B avait présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une demande d'autorisation de travail établie par la société " Dominique Gruhier Vigneron " sur l'imprimé réglementaire Cerfa et datée du 20
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00125_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, exploitant vigneron à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse), des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, constituées d'une dotation jeune agriculteur d'un montant total de 12 650 euros et de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les armées ne disposent en 2019 que de 3 521 kilomètres carrés de lieux d'entrainement (soit 43,15% de la surface de l'espace permanent VOLTAC PHG N) et que par conséquent la création du parc éolien viendra
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
des outre-mer fait valoir qu'il a ordonné, postérieurement à l'introduction de la requête, à l'autorité consulaire de délivrer le visa sollicité, il ne produit pas, à l'appui de ses allégations, la vignette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alors que l'organisme avait apposé une vignette rouge portant la mention hors service dans le but d'en informer le consommateur, l'agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01053_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
instance que l’administration a produit la copie de l’enveloppe adressée au requérant, comportant la date d’expédition du 21 mars 2025, la mention apposée par le facteur : « Avisé le 25/03 » et une vignette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
localisées à l'intérieur et l'éolienne E3 à proximité de la zone prioritaire 2 en limite au sud ; en outre, l'ajout de barrières à proximité immédiate du parc des Moindreaux composé de 9 éoliennes viendra
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 14 avril 2022, le ministre de l'intérieur a communiqué au tribunal administratif de Nantes la vignette du visa délivré le 11 avril précédent à la requérante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / Une voirie secondaire viendra s'appuyer et se raccorder sur la voirie primaire afin de contribuer à la bonne desserte des futurs logements.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, que la CPAM est fondée à solliciter la condamnation du département du Finistère à lui verser la somme globale de 227 454,23 euros, à laquelle viendra s’ajouter le remboursement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01891_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01231_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Vignola, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officiellePage 5 sur 12