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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et Statp doivent être analysés en considération d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues dans les chantiers des lotissements dénommés " Les Grandes Vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Lequertier-Canteins, représentant la commune de Palau-del-Vidre, - et les observations de Me Vigo, représentant MM. C... et A... B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dijon d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Seine-en-Bâche l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00924_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B se borne à soutenir qu'elle ne correspond pas à celle qu'il avait lui-même indiqué en dernier lieu à l'administration, à savoir " 18 rue de l'Entle, Cada Les Vignes " à Ingersheim.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 14 novembre 2024, 24 janvier 2025 et 25 février 2025, la société Jardin Catalan, représentée par Me Vigo,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05389_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
maritimes affecté en Guyane, a été affecté, par arrêté du 16 juillet 2019 à compter du 1er septembre 2019 sur un poste d'expert national détaché auprès de l'agence européenne de contrôle des pêches (AECP) à Vigo
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Latour-Bas-Elne, représentée par la Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 2002381, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Arcades à Sainte-Cécile-les-Vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie totale de 6 200 mètres carrés,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du droit de préemption, d'annuler la lettre du même jour par laquelle le maire de Champcevinel a déclaré vouloir exercer ce droit de préemption sur un terrain cadastré AZ 209 situé au lieu-dit Les Vignes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
règlement de zone dès lors que les tuiles sont de type romane et non canal ; - le dossier de demande de permis de construire comporte une insincérité dès lors qu'il n'évoque pas l'arrachage des vignes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Château Haut-Clarise exerce une activité de culture de la vigne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme A a déposé le 6 novembre 2017 une demande de permis de construire en vue de l'aménagement d'un cabanon de vigne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a créé le 9 septembre 2019 une société dénommée Agri Pro 34 exerçant une activité de travaux agricoles pour la taille de vignes, le palissage et l'entretien d'espaces verts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Celui-ci a précisé dans la notice de son dossier de demande de permis de construire qu'il exploitait des terrains à hauteur de 80 hectares pour de grandes cultures, de 8 hectares pour la vigne et de 3
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 du maire du Barcarès ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Barcarès une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, propriétaire de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Montfort-sur-Argens, a donné à bail rural ces parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Pedini
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, propriétaire de parcelles de vignes situées sur le territoire des communes de Montfort-sur-Argens et de Carcès, a donné à bail rural ces parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officiellePage 5 sur 22