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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société ambulances et taxis des quatre villages exerce l'activité de transport sanitaire dans le département du Jura.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dans un secteur à vocation naturelle et n'est pas contigu à un bourg, village, hameau ou groupe de constructions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le village de Galéria est constitué de plusieurs dizaines de constructions regroupées selon une trame urbaine réduite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision du 16 septembre 2021 litigieuse alors qu'il revient au maire seul d'inscrire une délibération à l'ordre du jour du conseil municipal ; - la dénomination de leur parcelle " jardin des deux villas
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement qui ne précise pas les raisons pour lesquelles le projet ne se trouve pas en continuité avec les agglomérations et villages existants est entaché d’un défaut de motivation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02911_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, la SCI Contamines Place du village, représentée par Me Gaël, conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où le permis de construire accordé le 14 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La Villa Flore est une impasse privée du 16ème arrondissement de Paris.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00642_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il en résulte que l'activité " Village ", dédiée au spectacle vivant, était déjà effectivement exercée par la société Vivendi Village et les autres sociétés du groupe Vivendi composant la structure "
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La notion de "village" Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés ci-dessous.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il soutient que, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet contesté ne méconnaît pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il se situe en continuité du village
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SELARL Pharmacie du Village exploite une officine de pharmacie à Gignac-la-Nerthe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Constituent des agglomérations ou des villages où l'extension de l'urbanisation est possible, au sens et pour l'application de ces dispositions, les secteurs déjà urbanisés caractérisés par un nombre et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
comparaison avec quatre villas situées à Saint-Tropez, de catégorie 4, 5 ou 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées de ces agglomérations et villages. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03186_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Villars-les-Dombes est rejetée. Article 2 : La commune de Villars-les-Dombes versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
plus grand que la villa n° 3 et aussi grand que la villa n° 4, est élevée sur deux niveaux comme les villas n° 3 et 4, dispose du même nombre de pièces que la villa n° 4,et a été achevée à la même date
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.
Source officiellePage 5 sur 227