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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00758_20220413
13 avril 2022
A B, domicilié 3, avenue du Général de Gaulle à Villebon sur Yvette (91140), contre l'ordonnance n° 2202578 du 1er avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
DCA_22MA00584_20230309
9 mars 2023
Le rapport de M. d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA03093_20240502
2 mai 2024
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
DCA_23MA02749_20240215
15 février 2024
Le rapport de M. d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
La présidente de la cour a désigné M. d’Izarn de Villefort, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative.
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
Juge unique
DCA_24NT00795_20240503
3 mai 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Juge des référés
DCA_24NT01984_20240814
14 août 2024
DCA_24NT03701_20250131
31 janvier 2025
6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
VILLEROT La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
VILLEROT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORCA_25BX01492_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Villemont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, de la SELARL
DCA_20MA01531_20220623
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
La présidente de la Cour a désigné M. d'Izarn de Villefort pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
DCA_21MA01072_20221013
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