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868 résultats pour « Villemot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00758_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A B, domicilié 3, avenue du Général de Gaulle à Villebon sur Yvette (91140), contre l'ordonnance n° 2202578 du 1er avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01073_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01503_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00584_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le rapport de M. d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03093_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02749_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le rapport de M. d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La présidente de la cour a désigné M. d’Izarn de Villefort, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01174_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La présidente de la cour a désigné M. d’Izarn de Villefort, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00795_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01984_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03701_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03526_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03719_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01492_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Villemont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01424_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, de la SELARL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01531_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La présidente de la Cour a désigné M. d'Izarn de Villefort pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01937_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01072_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Source officielle

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