Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

rémunération et de primes de participation et d'intéressement et, d'autre part, de son préjudice de retraite et en tant qu'il condamne l'AP-HP à verser une somme à l'organisme de prévoyance APGIS Vincennes

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Vincent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité croate, serait entré en France le 21 mars 2008.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. / (…) ».

En troisième lieu, il ne résulte pas de ce qui vient d'être dit, ni de la rédaction de l'arrêté attaqué que la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis aurait dénaturé l'avis rendu le

A soutient devant la cour que les parcelles qui viennent d'être évoquées, cadastrées section AK n° 403 et n° 407, seraient à tort classées en espaces boisés classés, il n'apporte aucun élément de nature

La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.

lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles situées lieudit " Les Petites Métairies ", sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A ou à Me Vincent Souty, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.