CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'innovation qu'elle a exposées pour concevoir son logiciel de gestion entrent dans le champ du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts dès lors que ce logiciel, qui est hébergé sur le web

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01276_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B C a produit trois certificats de baptême faisant état d'une naissance pour des enfants qui y sont dénommés Weletehana le 25 juillet 2005, Meharezgi le 5 juillet 2003 et Welde Arham le 4 juillet 2008,

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00269_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01555_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

B fait par ailleurs valoir, au demeurant sans l'établir, que pour l'épreuve qui consistait dans la réalisation d'un site web, il n'a pu, dès lors qu'il composait à son domicile, bénéficier du matériel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01463_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Elle s’est ensuite inscrite en troisième année de licence professionnelle « système d’information géographie orienté web » au titre de l’année universitaire 2022-2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02087_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Weber, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02577_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

administrateur d’infrastructures sécurisées » au cours de l’année 2022-2023, n’a pas validé cette année de formation, ni même suivi le second semestre, et qu’inscrit dans une formation de « développeur web

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Le projet " Convergence Outils Profiles " comporte une refonte de l'outil et le passage à une architecture technique de type web et à la programmation Java.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01563_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Weber pour M. B et de Me Caille pour la commune de Magny-lès-Villers ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

En deuxième lieu, la société requérante soutient, comme en première instance, que les dépenses exposées au titre des sous-projets " Sécurisation des communications Web ", " Reconnaissance automatique de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02475_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la société O Naturel, de Me Marion pour la commune du Chambon-sur-Lignon

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02302_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

S'il soutient cependant que les postes de " responsable des abonnements web " et de " responsable promotion des opérations de terrain ", également unitaires, étaient en réalité des postes de chef des ventes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

B, représenté par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02246_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Mme Weber, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00977_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B et Mme D B, représentés par Me Weill, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902620 du 5 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00978_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

D, représenté par Me Weill, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902616 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00979_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

A, représenté par Me Weill, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902614 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03130_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

du message d'obligation d'évacuation sur l'écran de la borne d'accueil, le déclenchement d'une sirène, l'ouverture de la barrière de sortie, la liste des personnes sur site et un message sur la page Web

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber,

Source officielle

Page 5 sur 8

← Précédent Suivant →