A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 mai 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Si l'exercice de la compétence ainsi déléguée à Mme E est subordonné à l'absence ou à l'empêchement de Mme Dominique Yani, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, il ne ressort pas des pièces

devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 17, 22 et 23 juin 2022, la commune de Neufchâteau et la communauté de communes de l'Ouest vosgien, représentées par Me Yanis

L'arrêté du préfet de l'Yonne du 16 septembre 2021 contesté est signé, pour le préfet, par Mme Dominique Yani, secrétaire générale, à qui le préfet avait donné délégation par un arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT

En premier lieu, l'arrêté du préfet de l'Yonne, est signé, pour le préfet, par Mme Dominique Yani, secrétaire générale, à qui le préfet avait donné délégation par un arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095

devant la Cour : Sous le n° 21PA00684 : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2017, 20 mars 2018 et 28 octobre 2021, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann

H C et Mme E D, représentés par Me Yannic Flynn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de la commune de Saint-Saulve du 10 avril 2019 et du 27 mai 2019

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, la société SCCV Arc-en-Ciel, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 de la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, l'EARL B, représentée par Me Yann Borrel, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et des mémoires enregistrés le 3 novembre 2021 et les 7 et 14 janvier 2022, la SARL Ideame, représentée par Me Yann Hourmant

Me Yann Lefort, mandataire liquidateur de l’association Santé Service, dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 22 janvier 2019, a

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 16 septembre 2024 signé par le préfet du Gard et régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial

Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs