Par un mémoire présenté comme un appel incident enregistré le 8 septembre 2020, la commune de Montreuil, représentée par Me Claisse, avocat, conclut à l'annulation du jugement, au rejet de la demande de

La SAS B, par la voie de l'appel incident, demande à la Cour d'annuler le jugement en tant que, par son article 2, il a rejeté sa demande indemnitaire. Sur l'appel incident de la société B : 2.

La circonstance que le compte-rendu d'incident établi le 15 mars 2018 ne soit pas signé par son auteur est sans incidence sur la légalité de la décision prise au terme de la procédure.

incident du groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises tendant à l'annulation de la délibération du 1er mars 2016, comme soulevant un litige distinct de l'appel de la commune

Par la voie de l'appel incident, le département du Var demande, à titre principal, l'annulation du jugement en tant qu'il l'a condamné à payer à Mme A la somme de 3 000 euros.

Le ministre des armées relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M. B sollicite l'attribution d'une pension d'invalidité au taux de 15%. Sur la régularité du jugement : 2.

explicite de la direction de son lycée d'affectation avant de s'absenter effectivement.

D C, et de rejeter l'appel incident des consorts C.

Le moyen tiré par le requérant de ce que l'absence d'indication des identités ou des matricules des auteurs des comptes rendus d'incident ne lui permettrait pas de vérifier qu'il s'agissait bien des agents

Ainsi, le vice de procédure tiré de l'absence d'enquête ne peut être accueilli. 10.

Sur l’appel incident : 8.

Enfin, la circonstance que la décision contestée fasse également mention de l'absence pour cause d'arrêt maladie de Mme D est sans incidence sur sa légalité dès lors que pour décider de ne pas renouveler

B demande par voie d'appel incident une majoration du montant de la provision qui lui a été accordée. 2.

incident.

incident de Mme B.

La société MAIF, par sa requête n° 21MA03671 et par son appel incident présenté dans l'instance n° 21MA03820, relève appel de ce jugement en sollicitant la condamnation de la société EDF à lui verser,

Il conclut également, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement n°1908401 du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon en ce qui concerne l'indemnisation du déficit fonctionnel

Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, l'ONIAM représentée par Me Ravaut, indique maintenir ses conclusions d'appel incident. Vu les autres pièces du dossier.

Par la voie de l'appel incident, cette dernière demande, à titre principal, que la condamnation prononcée par le tribunal à son profit soit portée à la somme de 440 692,96 euros. M.

En outre, il n'est pas sérieusement contesté que les absences de Mme A étaient justifiées par des motifs médicaux.