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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A est justifié par l'absence de validation, d'une part, de l'unité d'enseignement " S6-RE " comprenant le rapport d'études et sa soutenance, pour lesquels il a obtenu une note de 7 sur 20, et, d'autre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris le 11 juin 2024 sur l'absence de dangerosité criminologique et d'un risque de récidive avéré de l'investissement constant dont il a fait
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, par trois requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'accès aux données
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
administration a procédé à une compensation irrégulière entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ; - le I de l’article 238 bis K du code général des impôts n’est pas applicable, en l’absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
correspondantes à partir des tarifs figurant sur la carte de l'établissement, en tenant compte d'un taux de pertes et d'offerts, et la part moyenne des recettes issues des ventes de bière, vin, eau et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Haute Saône tendant au remboursement de ses débours, eu égard à l'absence d'identité des parties qu'étaient la caisse primaire d'assurance maladie et Mme E, et à la différence d'objet de leurs demandes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1912123 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme D.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 2101179 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle se plaint de l'absence d'aide de la part de ses collègues, lesquels n'auraient pas répondu à ses sollicitations pour avoir accès aux ressources pédagogiques utilisées, de leur attitude hostile à son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un jugement n° 1921348/3-3 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Quant aux absences injustifiées : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
les frais d'hospitalisation et soins courants, ne justifie pas davantage avoir produit les décomptes de sécurité sociale et de sa complémentaire santé relatifs au remboursement de soins, ou à leur absence
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04775_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la substitution de base légale, en l’absence d’information des parties, doit être écarté. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la Commission nationale d'aménagement commercial s'est abstenue irrégulièrement de convoquer les parties à sa séance et elle n'a pu présenter ses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00725_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00737_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tirés, d'une part, de l'autorité absolue de chose jugée s'attachant à la décision du 6 mai 2021 de la Cour nationale du droit d'asile accordant à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01863_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des condamnations prononcées à son encontre et de son absence d'arguments de sa part ou de justificatifs relatifs à sa vie personnelle, de même qu'une démonstration de sa participation à l'éducation et
Source officiellePage 5 sur 2561