Poitou-Charentes et qui a été contactée à 97 reprises.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, l'association Vents de Corrèze ne peut utilement se prévaloir de l'absence de cet avis pour contester la régularité de l'arrêté portant autorisation d'exploiter. 18.

Vu les autres pièces du dossier.

; - le grief tiré de la valorisation irrégulière d'autorisations spéciales d'absence, décision unilatérale que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre

Vu les autres pièces du dossier.

En l'absence de réponse expresse à cette demande, une autorisation tacite est née le 31 décembre 2018.

En septième lieu, l'absence dans le dossier de demande d'autorisation déposée par la société Sud Santé Imagerie de la convention de partenariat avec l'Hôpital Nord, requise par le f) du 1° de l'article

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour prévue par le deuxième

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi.

Il revient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'une contestation contre une autorisation unique, d'en apprécier la légalité au regard des règles de procédure relatives aux autorisations uniques

du grief lié aux absences injustifiées, le tribunal a retenu à tort le moyen tiré de l’erreur d’appréciation en estimant que l’absence du 2 décembre 2021 n’était pas fautive mais que d’autres absences

En l'absence de présentation d'un bail locatif et de justification de l'absence de location sur une période, l'administration a retenu le même montant de 10 080 euros pour l'année 2015.

Vu les autres pièces du dossier.