CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
Elles soutiennent que : - la requête de première instance et l'intervention volontaire sont irrecevables en l'absence d'intérêt à agir ; - les moyens nouveaux soulevés par les appelants dans leurs
4ème chambre
DCA_22TL20932_20230202
2 février 2023
Par ordonnance du 5 mars 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a donné acte du désistement de la commune d'Assas de son appel formé à l'encontre du jugement du 12 octobre 2017.
DCA_23TL02617_20251204
4 décembre 2025
réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 en contrepartie de son désistement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
à la décharge totale des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles lui et son épouse ont été assujettis au titre de l'année 2017 ne sont recevables qu'en tant qu'elles tendent à la réduction desdites
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
Ayant introduit un recours contre cette décision, elle a déclaré se désister de sa demande et le tribunal administratif a donné acte de son désistement d'instance le 22 mai 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Sur le désistement de la commune de Saint-Hilaire : 2. Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Hilaire a déclaré se désister de sa requête.
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
situés dans le Var ou dans l'Hérault, ne permettaient pas la permutation de tout ou partie du personnel ; il incombait aux premiers juges de caractériser le périmètre du groupe ; elle a effectué volontairement
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
À titre subsidiaire, sur l’absence de manquement à son devoir de conseil : les désordres et les non-conformités affectant les logements étaient apparents et connus du maître d’ouvrage de sorte qu’il doit
Juge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en contre partie de son désistement
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Sur le désistement : 3. Par le mémoire en réplique enregistré au greffe de la cour le 30 novembre 2023, M. H déclare se désister de la requête n° 22TL22465.
2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Var, qui, en dépit de la mise en demeure, qui lui a été adressée, le 28 janvier 2025, n'a pas présenté d'observations.
DCA_24TL02994_20250603
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
, Mme K déclare se désister de l'instance.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
U T, Mme M T, Mme AC T et Mme Z T ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu de leur en donner acte.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Sur le désistement : 2. Par le mémoire en réplique enregistré au greffe de la cour le 19 décembre 2023, M. B et Mme O déclarent se désister purement et simplement de la requête.
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
Par ordonnance n°2020181, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête en constatant le désistement d’office de Mme C..., sur le fondement des dispositions
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00610_20221110
10 novembre 2022
Enfin, l'article 6 du même arrêté dispose : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
L'expert judiciaire ainsi désigné a remis son rapport le 15 février 2019.
1ère Chambre
DCA_23NT01437_20231128
28 novembre 2023
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la procédure est entachée d'irrégularité f en raison de l'absence de débat entre les médecins composant le collège. 15.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
En ce qui concerne le désistement : 71. Le désistement de l'association Défense des paysages et des habitants du Nord Loire-Atlantique est pur et simple.
Page 5 sur 6