Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Télémaque, représentée par Me Bergès et Me Barbry, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

les juridictions judiciaires, et ne peuvent donc présenter un lien de causalité avec le retrait illégal dont il est demandé réparation. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bighinatti, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant que le tribunal a limité

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 sous le n° 23LY01058, la préfète de l'Ain demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208966 du 28 février 2023 du tribunal

A un jugement n° 1800443, 1800575 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Elle soutient que : - l’arrêté en litige constitue une décision de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable née le 3 avril 2021 ; - en l’absence de demande formée par un

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait du 17 août 2020 est fondé sur un deuxième motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de

d'entretien préalable ; elles méconnaissent l'article L. 423-11 du code de l'action sociale et des familles en l'absence de préavis ; elles sont illégales en conséquence de l'illégalité du retrait d'agrément

et rejeté le surplus de la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tachon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2024 en tant qu’il a

Par un jugement n° 2100436 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

pour absence de service fait.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 1er juin 2021, la commune du Val, représentée par la SELAS LLC & Associés, demande à la cour : 1°)

Par un jugement n° 2301071 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 5.

le surplus de la demande de M.

professionnelle ; / D’un congé de maternité. / Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée. (…) ».

Par un jugement n°1901564 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif