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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03196_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00363_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00652_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00821_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si Mme B fait valoir aussi que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Slovénie sont mauvaises, elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00969_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00992_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01153_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01575_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Si Mme A soutient aussi qu'il existe des défaillances dans la prise en charge des demandeurs d'asile en Italie, elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et évoque l'existence d'un risque de renvoi par ricochet dans son pays d'origine en cas de transfert dans ce pays, il n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02242_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02243_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03161_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En l'absence de précisions sur la nature exacte et le lieu d'exécution de ces travaux, qui ont été réalisés postérieurement à la construction et au raccordement du lotissement " B de l'Escaudon " au réseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02060_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En l’absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d’écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Pour apprécier si une association justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un acte, il appartient au juge, en l'absence de précisions sur le champ d'intervention de l'association dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01250_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03152_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02298_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 6.
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