reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu

M. et Mme D..., agissant en qualité d’ayants droit de leur fille, en leur nom propre, et au nom de E...

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de sa demande ; - par voie de conséquence, l’injonction de réexamen ne peut porter sur la fixation d’un taux d’incapacité, non applicable en cas d’accident de service.

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

B, et la non-titularisation est sans lien avec l'accident du 16 décembre 2011 ; - les demandes indemnitaires doivent être rejetées car il n'a commis aucune faute, et l'accident de trajet n'est pas assimilable

S'agissant de la créance dont se prévaut la requérante au titre du dommage corporel ayant résulté de son accident de trajet du 17 décembre 2007, dont la date de consolidation a été fixée au 1er septembre

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) II.

Elle ne saurait toutefois être mise hors de cause en invoquant le fait du tiers, insusceptible de l'exonérer de sa responsabilité liée à cet accident directement causé par les travaux en cours non signalés

Dans le courant de l'année 2018, Mme B présenté des douleurs du membre supérieur droit avec gonflement de la main droite, qu'elle a estimé être en lien avec l'accident de trajet du 25 mai 2010.

Aux termes de l'article 37-3 de ce décret : " I. - La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident

de l'accident trouve à s'appliquer et l'agent n'a pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le service ; - l'événement et les reproches faits à l'agent le 16 mai 2019 sont établis

de permission pendant le trajet direct de son lieu de service vers le lieu où il a été autorisé à se rendre en permission, soit en fin de permission pendant le trajet inverse. 9.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () ". 6.

caisse primaire d'assurances maladie de l'Hérault a demandé à ce tribunal le remboursement par la commune de Sérignan de ses débours pour un montant de 4 609,31 euros, sous réserve d'autres paiements non