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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02243_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté le recours gracieux qu'il a formé le 15 mai 2021 à l'encontre de la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2102797 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C et neuf autres personnes ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler le courrier du 4 novembre 2020 par lequel le président du conseil exécutif de la collectivité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation, en réparation du préjudice résultant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire préalable
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2104910 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2104364 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1804564 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2018 par laquelle le président directeur général de l'Agence de services et de paiement a rejeté sa
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00199_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 janvier et du 28 mars 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2104563 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée Masca a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la SAS Midi-Auto 56, représentée par Me Bulot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00260_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un jugement n°2012928 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. A B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cilaos a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le maire de Beaupréau-en-Mauges
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement n° 1906831 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1907112 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, M.
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