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26 807 résultats pour « administrateur de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02294_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Basse, agissant en qualité de co-mandataire liquidateur, la SELARL FHB, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, la SELAS BMA, agissant en qualité de co-administrateur judiciaire, et Me D A

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00565_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société Arva prise en la personne de Me Blanch, administrateur judiciaire de la société Délirium Café Toulouse, représentée par Me Laclau, demande à ce

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03350_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

E produit une reconnaissance de dette enregistrée par l'administration fiscale le 28 décembre 2015 au bénéfice de son frère C à hauteur de 150 000 euros et une attestation d'un ancien administrateur de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01503_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

F a été nommé comme administrateur dans la société de droit luxembourgeois Fuandre, qui est l'une des holdings du groupe Noz, rattachée à la société luxembourgeoise H2M qui est la société holding du groupe

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00944_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

L'examen de ces pièces a permis à l'administration fiscale de considérer que cette société ne disposait d'aucune infrastructure matérielle et humaine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00956_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, gérant de la société. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

, administrateur judiciaire de la société Isolis, - les observations de Me Bernard pour la société Eiffage Energie Thermie Méditerranée, - et les observations de Me Taillan pour les sociétés Dumez Côte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02922_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 16 juin 2022, la société Fractalys, représentée par Me Thomas, administrateur provisoire,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Lavoir, et la SELARL AJRS, en la personne de Me Catherine Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Kookaï avec pour mission d'assister, représentées par Me Buscarini, persistent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00838_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

BCM et AJC agissant en qualité de co-administrateurs judiciaires de la société Office dépôt France ainsi que MJS Partners et la société civile professionnelle Angel-Hazane agissant en qualité de co-mandataires

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

prise en la personne de Me Pace, administrateur judiciaire de la société GAB France Retail, représentées par Me Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00696_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 juin 2018, l'administrateur judiciaire de la société SAI a saisi l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes d'une demande d'autorisation de licencier, pour motif économique,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00697_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 juin 2018, l'administrateur judiciaire de la société SAI a saisi l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes d'une demande d'autorisation de licencier, pour motif économique,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00699_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 juin 2018, l'administrateur judiciaire de la société SAI a saisi l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes d'une demande d'autorisation de licencier, pour motif économique,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00707_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 juin 2018, l'administrateur judiciaire de la société SAI a saisi l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes d'une demande d'autorisation de licencier, pour motif économique,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01800_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi a été signé le 24 mai 2021, en vertu duquel, le 30 juillet suivant, la SELARL BCM, agissant en sa qualité d’administrateur judiciaire de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03071_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01504_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

F a été nommé comme administrateur dans la société de droit luxembourgeois Fuandre qui est l'une des holdings du groupe Noz, rattachée à la société luxembourgeoise H2M qui est la holding du groupe Noz

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Le 30 septembre 2020, l'administrateur judiciaire de la société L'Amy a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme D, née A, qui occupait l'emploi de déléguée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Le 30 septembre 2020, l'administrateur judiciaire de la société L'Amy a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A qui occupait l'emploi d'assistance de

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DRIFTSHOP, Me Olivier FABRE demeurant professionnellement 7 rue de l'Ecole de Médecine à 34000 Montpellier, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société BPS RACING

SIREN 498478304Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 30/09/2023 enregistré au MONTPELLIER II le 01/12/2023 sous le numéro 2023 00087569 3404P02 2023 A 06223 Adresse de l'ancien propriétaire: 385 Rue Ettore Bugatti Zac Garosud 34070 Montpellier

21/12/2023

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Ventes et cessions

SOCIETE NOUVELLE TRAITEUR GOURMET, TRAITEUR GOURMET, représentée par Me Leila VALLERAY ANDRE de la SELARL VALLERAY ANDRE &ASSOCIES, administrateur judiciaire, NTG

SIREN 847652922GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

ENREGISTRE AU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE'ET DE L'ENREGISTREMENT FORT DE FRANCE DOSSIER 2019 00006173 REFERENCE 9724P31 2019 A 00552

15/03/2019

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Modifications diverses

SOCIETE JEAN BELLENGER, CABINET BELLENGER ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 552145922GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/11/2016

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Ventes et cessions

YIN ET YANG, INGESS INGENIERIE ET GESTION représentée par Me Jérôme CABOOTER agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société, CENTRE ROUTIER ROUENNAIS

SIREN 789633229GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Mise en activité de la société

09/06/2013

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Ventes et cessions

CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE L'HABITAT, SOCIETE NORMANDE DE BATIMENT représentée par Maître Yves BOURGOIN, Administrateur judiciaire, COREHA

SIREN 521020305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

03/11/2010

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