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617 résultats pour « adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01445_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, qui lui a valu de se voir attribuer l'allocation pour adulte handicapé, et de la nécessité pour lui de la présence de sa famille ; - la décision litigieuse de refus de regroupement familial, alors

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00280_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Si l'un d'eux souffre d'une maladie neuromusculaire, il bénéficie déjà de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de l'aide de sa mère et la nécessité de la présence du père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03147_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il a été reconnu comme travailleur handicapé et, par une décision du 24 septembre 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Vienne lui a attribué le bénéfice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01726_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 112-2 du code de l'éducation : " Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00408_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Doivent en être déduits les éventuels revenus d'activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l'allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03785_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il y a lieu, en outre, de déduire de cette somme le montant de l'allocation adulte handicapé dont l'intéressée a bénéficié au cours de cette même période, pour un montant total de 74 431,63 euros, ce dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00944_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

; - elle dispose de ressources stables et suffisantes ; elle ne perçoit pas l'allocation adulte handicapé à laquelle elle a pourtant droit et qui la dispenserait de toute condition de ressources pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01924_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La condition prévue au présent 2° n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00450_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Elle fait également valoir qu'elle est enceinte, que son concubin est présent en France depuis 2009, que toute la famille de ce dernier y est également présente, qu'il bénéficie de l'allocation adultes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00392_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A, souffre de fibromyalgie et s'est vue reconnaître un taux d'incapacité de 50 % à 80 % par la maison départementale des personnes handicapées. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00133_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Si le requérant s'est vu reconnaître par la maison départementale des personnes handicapées un droit à l'allocation aux adultes handicapés à partir d'avril 2017 et une orientation vers un établissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01086_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Si l'époux de Mme A souffre de handicap et a été reconnu travailleur handicapé, il perçoit l'allocation aux adultes handicapés, l'intéressée a indiqué à l'appui de sa demande de titre de séjour que son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02922_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... perçoit l’allocation adulte handicapé et l’aide personnalisée au logement, lesquels ne peuvent être pris en compte comme moyens d’existence au sens des dispositions précitées de l’article 7 bis de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de revenus professionnels et à la perte consécutive de droits à pension, sous déduction de l'allocation aux adultes handicapés éventuellement perçue.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01806_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (). 7° Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La condition de ressources prévue au premier alinéa n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00154_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

troubles dans les conditions d’existence doivent être indemnisés à hauteur de 60 000 euros soit 5 000 euros par mois, compte tenu de son âge 50 ans, de son statut de bénéficiaire de l’allocation d’adulte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01512_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

261 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de son préjudice résultant de l'absence de versement de l'allocation pour adulte

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01864_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

. / La condition de ressources prévue au premier alinéa n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02160_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est présente sur le territoire français depuis plus de cinq ans, qu'elle fait preuve d'intégration sur le territoire et que son fils a la qualité d'adulte

Source officielle

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