Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Copie en sera adressée au préfet de l’Eure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
antérieure : La commune de Bragayrac a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la délibération n° 2017-178 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur l'absence de consultation du médecin agréé et du comité médical départemental : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions tacites de retrait, de réduction, de récupération et de retenue des aides " Système polycultures Elevage " du dispositif des mesures agro-environnementales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du programme de développement rural en Bourgogne ; – l’arrêté DRAAF/SREA-2021-22 du 2 novembre 2021 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, relatif à l’agriculture biologique et aux mesures agro-environnementales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du programme de développement rural en Bourgogne ; – l’arrêté DRAAF/SREA-2021-22 du 2 novembre 2021 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, relatif à l’agriculture biologique et aux mesures agro-environnementales
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
sous-préfet de Fougères-Vitré a rejeté sa demande tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association agréée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A la suite de sa réintégration par la SNCF en 2020, il a été soumis en juin 2020 à un examen d'aptitude physique par un médecin agréé et un examen d'aptitude psychologique par un psychologue agréé, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
mise en demeure ; - les conditions permettant sa radiation des cadres pour abandon de poste ne sont pas remplies ; elle a envoyé régulièrement ses arrêts de travail et a contesté l'avis du médecin agréé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
compris dans le poste agréé « électricité » ou en étant le complément logique ; - les travaux facturés par la société Balko ont bien été agréés à l’origine par le préfet au titre des dépenses de plomberie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s’en remet à la sagesse de la cour administrative d’appel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
invoquées sont justifiées dans leur réalité et leur utilité ; - la majoration de 25 % ne pouvait être appliquée dès lors que la société de fait a sollicité son adhésion à l'association régionale agréée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un nouvel arrêté du 29 août 2022, le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a sanctionné M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il a exercé la fonction de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe pendant plus de 3 ans ; - il remplit donc
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; - l'administration fiscale ne s'est pas bornée à rappeler et reporter dans la déclaration n° 2042C la plus-value déclarée en tant que plus-value à long terme exonérée par l'organisme de gestion agréé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Source officiellePage 5 sur 166