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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service type portant passage à une organisation de travail en 12 heures des aides-soignants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
aux soins et quatre aides-soignants en milieu hospitalier/agent de service hôtelier (ASH) chargés de l'hygiène et du confort des résidents.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'attente de la délivrance d'un titre de séjour, et elle a bénéficié d'une autorisation de travail délivrée le 1er mars 2021, valable de cette date au 28 février 2022 pour exercer un emploi en qualité d'aide-soignante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aide-soignant au sein des Hôpitaux du Léman depuis le 1er novembre 2016, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02986_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
4624-31 du code du travail ; - la décision de la ministre est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a mal interprété l'avis de la médecine du travail la déclarant inapte à son poste d'aide-soignante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres où elle était aide-soignante avait admis par décision du 16 juin 2004 le caractère professionnel de la maladie qu'elle a déclarée en novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si Mme A justifie avoir obtenu un diplôme d'aide-soignante à Oran le 22 juillet 2013, elle n'établit pas avoir entrepris de démarches pour obtenir la reconnaissance en France de son diplôme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
justifier avoir conservé son téléphone portable durant les heures de service démontre l'absence de toute considération d'urgence ; - le blâme infligé n'est pas disproportionné eu égard à ses fonctions d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01906_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administrative, aux fins d’évaluer les préjudices qu’elle a subis suite à son accident de service sur son lieu de travail, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 24 novembre 2021 dans son emploi d’aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A est désormais dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions d'aide-soignante.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a rejeté sa demande de reclassement pour raison de santé dans un emploi relevant d'un autre corps que celui des aides-soignants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L’intéressée soutient à nouveau en appel que le préfet a commis une erreur en indiquant qu’elle était inscrite en formation d’aide-soignante pour l’année universitaire 2022/2023 et non 2023/2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme D, auxiliaire de soins principal de deuxième classe, exerçait les fonctions aide-soignante au centre communal d'action sociale de Montpellier (Hérault) depuis le 1er septembre 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de façon habituelle, son épouse et ses trois enfants mineurs, scolarisés en France à l'entretien et à l'éducation desquels il participe, que son épouse suit une formation pour préparer le concours d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme B, qui exerce ses fonctions d'aide-soignante titulaire au sein de l'établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis Pasteur, a été placée à compter du 1er avril 2010
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme B, aide-soignante au sein du centre hospitalier depuis le 2 janvier 2012, a été victime d'un accident de service le 13 septembre 2015.
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