Il ne justifie pas davantage que les 61 tickets " Z " de l'année 2011 retenus pour établir le rapport entre les ventes du secteur " bar " et celles du secteur " restaurant ", également répartis sur l'ensemble

septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy, représentée par Me Elkaim et Me Groslambert, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Maire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont substitué la pénalité pour manquement délibéré à celle pour manœuvre frauduleuse.

C, représenté par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903502 du 19 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°

En premier lieu, il ressort des dispositions aujourd'hui reprises à l'article 150 VK du code général des impôts que si la taxe sur les ventes, autres que celles effectuées dans l'exercice d'une activité

A a été imposé sur les ventes de la part du trésor revenant au propriétaire du fonds ; - l'activité de vente illicite d'or présente un caractère commercial ; les revenus procédant de l'exercice de cette

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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Foudil, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

consécutif à sa maladie imputable au service.

l'instruction que la plus-value dégagée de la vente même d'un véhicule ayant fait l'objet d'une reprise est identique à celle dégagée pour un véhicule acquis sans reprise, cette dernière ne constituant

de gestion, par comparaison à des ventes réalisées dans le même secteur géographique, à des dates proches de la vente en cause, et compte tenu d'une évaluation faite à partir de la rentabilité escomptée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 8 septembre 2020, M. et Mme C, représentés D, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1710116

de 15 969,98 euros, qui représente une perte annuelle de 1 365,83 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Padovani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

La société précise enfin qu'entre 2015 et 2018, son concurrent Pilot a enregistré une croissance de 7% et que les ventes de son autre concurrent Stabilo ont stagné alors que celles de Bic ont chuté de

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Par un arrêt n° 19MA01093 du 22 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme B, annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, la société Consensio Holidays Limited, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer