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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Sud Radio demande à la cour d'annuler ces quatre décisions. Sur la légalité externe de la décision portant rejet de candidature : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une décision du 27 avril 2022, l'ARCOM a rejeté sa candidature. Par la présente requête, la société NORSUCOM demande à la Cour d'annuler cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le ministre se borne dans ses écritures, tant en appel que devant les premiers juges, à indiquer qu'il a été procédé au réexamen des candidatures et à exposer les mérites personnels du seul candidat retenu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la présente requête, la société Vortex demande à la cour d’annuler les décisions de l’ARCOM du 5 juin 2024 rejetant ses candidatures. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit de limiter à deux le nombre de candidatures par candidat, pratique d’ailleurs admise en matière de marché publics, dont la
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pour annuler les délibérations contestées, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur la méconnaissance par le CNRS du principe d'égalité des candidats, dès lors que la candidature de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Six des candidatures reçues ont été sélectionnées et les candidats ont été reçus en entretien le 19 décembre 2022 par un jury composé de trois personnes, le directeur du pôle viticulture-œnologie, un œnologue
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: 1.La grille de sélection des curriculum vitae pour chaque poste, 2.La grille d'analyse des candidatures, 3.Les rapports de présentation, 4.Les grilles d'entretien et de classement des candidats
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il convient, d’autre part, de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé l’annulation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
chaque candidat et par chaque liste lors du dépôt de candidature ainsi que la nuance politique attribuée à chaque candidat et à chaque liste de candidats par l’administration.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 17 juillet 2024, l'ARCOM a rejeté la candidature de la société Vannes A. Cette dernière demande l'annulation de cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, être candidate à plus deux lots.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
26 février 2024
le département du Var avait été rejetée et d'annuler la décision décidant du principe de l'appel à projet.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de la décision du CSA du 19 mai 2021 rejetant la candidature présentée par la société requérante en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau, le service
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et été admis à présenter une offre ; * les candidats potentiels disposaient de toutes les informations financières et des études préalables nécessaires à la présentation de leur candidature dans la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
être candidate à plus de deux lots.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n°2100694 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la DIRECCTE de Bretagne a rejeté sa candidature sur le poste de RUC est
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 17 juillet 2024, l'ARCOM a rejeté la candidature de la société Vannes A. Cette dernière demande l'annulation de cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
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