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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que la décision lui a opposé la règle de hauteur maximale applicable aux cheminées dès lors que la cheminée en litige, qui n'a d'autre objet que de dissimuler l'antenne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que compte tenu du déplacement du projet objet du litige sur une autre parcelle, les intimés ne sont plus concernés par le projet d'antenne relais.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Antea : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
par les pièces du dossier alors, au demeurant, qu'il existe déjà, dans le périmètre immédiat du projet, une antenne de radiotéléphonie mobile. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la Cour, statuant sur la requête enregistrée sous le numéro 20MA03262 et présentée par l'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., majeur protégé, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la mise en demeure du 18 juin 2024 par laquelle l’antenne des services des impôts des entreprises de la Haute-Garonne l’a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01539_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Sausset-les-Pins a retiré l’arrêté du 2 juin 2020 par lequel il ne s’était pas opposé à la déclaration préalable déposée par cette société portant sur des travaux tendant à l’installation de deux antennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle a été mise à la disposition de la CCI de Meurthe-et-Moselle, puis de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle pour occuper les fonctions de responsable de l’antenne du centre de formation du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu par acte d'engagement du 4 décembre 2014, avec la société Antea France.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Hôtel de France d'Antin soutient que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
règlement du plan local d'urbanisme ; l'article UV 10 du même règlement prévoit en tout état de cause à son point 10-3, qu'une hauteur différente est admise pour les ouvrages techniques et notamment les antennes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tacite née le 11 avril 2019 ainsi que l'arrêté du 17 avril 2019 par lesquels le maire de Grabels ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex pour l'installation d'une antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Étienne-des-Oullières (69460) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange UPR Sud Est en vue de l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et pylônes : / Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de la Charente-Maritime et de la Charente ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La société Antea Group soutient que le jugement attaqué a été adopté sur le fondement d’une expertise irrégulière.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 3 : La société Unisol versera à la société Antéa France la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL HAHC Optique d'Antin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur régional et interdépartementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause, les conclusions à son encontre, à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Vinci Construction Terrassement et Antea
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
son recours gracieux formé contre cette décision sont recevables ; - la condition selon laquelle le montant de l'aide doit couvrir les seules dépenses utiles et indispensables à l'adaptation de l'antenne
Source officiellePage 5 sur 28