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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il a été promu, le 1er avril 2009, au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe des études et techniques de l'armement et occupe au sein du ministère des armées les fonctions de chef de la division
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une décision du 8 février 2012, le ministre des armées a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Nouët Immo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
dirigé contre la décision de la ministre des armées du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (armée d'active).
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'armes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, éléments d'armes et munitions en sa possession, dans un délai de deux mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, éléments d'armes et munitions quelle que soit leur catégorie et a procédé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la préfecture de l'Eure chargés de l'instruction des demandes d'autorisation de détention d'armes ; 5°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui restituer les armes saisies ; 6°) de condamner l'Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 4°) d'enjoindre au préfet des Alpes de Haute-Provence de lui restituer les sept autorisations de détention d'armes dont il était auparavant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02702_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, de lui ordonner de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, de lui faire interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, de lui retirer la
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
en sa possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui restituer ses armes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01228_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et de détention d'armes de toute catégorie.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, a prononcé une interdiction d’acquisition et de détention des armes, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), et a retiré la validation de son permis
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
formations musicales des armées et de la gendarmerie nationale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D et lui interdire d'acquérir des armes relevant de ces mêmes catégories, le préfet de la Marne s'est fondé sur deux procès-verbaux d'audition des 18 mai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A ainsi que du prononcé d'une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, le préfet de Saône-et-Loire a décidé, par arrêté du 30 janvier 2020, de prononcer la saisie définitive de ses armes et une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00087_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A de se dessaisir des armes de toutes catégories en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En l’espèce, la décision portant dessaisissement d’armes prise à l’encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
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