Gautron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un accident de la route survenu dans le cadre de son service en qualité de préposé à la Poste, M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, recrutée par la commune de C à compter du 1er mars 1996, exerçait depuis le 1er février 2015, les fonctions de responsable du bureau " études-travaux ".

Considérant ce qui suit : 1.

subi par Mme A... le 12 avril 2020 et de prendre en charge son arrêt de travail subséquent à ce titre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Considérant ce qui suit : 1.

Lors de sa séance du 28 juin 2018, cette commission a émis un avis favorable à l'imputabilité au service de l'accident survenu le 4 août 2014, et retenu que tous les arrêts de travail constatés depuis

, ainsi qu’à la gendarmerie, le jour de l’accident du travail, aucun document n’ayant par la suite été demandé à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer

l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

, ainsi qu’à la gendarmerie, le jour de l’accident du travail , aucun document n’ayant par la suite été demandé à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer

Considérant ce qui suit : 1.

Si le requérant fait valoir que la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée pour ne pas faire référence à l'accident du travail dont il a été victime, et à la rente d'accident du travail

Par suite, cette pathologie ne présente pas un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à en susciter le développement. 11.

, l’intéressé s’est, sans aucune ambiguïté, prévalu de maladies professionnelles distinctes des suites des accidents de 2010 et 2012.

E B, à Mme I B et à Mme K B la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices que leur a causé le décès de Mme C B à la suite de son accident survenu sur la voie publique le 15 décembre 2012

de travail quotidien, sous réserve de réévaluation à la date de l'arrêt ; 3°) de condamner l'université à lui verser les sommes de 128,45 euros, soit une heure équivalent TD symbolique, au titre de

Par suite, il y a lieu de procéder à l'indemnisation des travaux nécessaires à l'aménagement du domicile de M.

Ill a présenté un syndrome anxio-dépressif et a été pour cette raison en arrêt de travail à compter du 27 mai 2019, régulièrement prolongé.

C était en arrêt de travail depuis le 15 juillet 2010, en raison d'un accident du travail survenu le même jour, soit depuis environ deux ans et demi à la date de l'intervention du 21 janvier 2013, et qu'il

B, par un arrêté du 27 avril 2023, le préfet de police a reconnu l'imputabilité au service des arrêts de travail de M. B du 25 octobre 2013 au 18 juillet 2014.

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur la demande de reconnaissance de l'imputabilité de ses arrêts de travail à l'accident de service ; - il existe un lien de causalité entre l'accident