CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

241 résultats pour « article 1480 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00761_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes du I bis de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur : " Sont également assujetties à la contribution les plus-values imposées au prélèvement mentionné à l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02613_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du CNRS est rejetée. Article 2 : Il est mis à la charge du CNRS le versement à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00119_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

par les termes précités tout à fait clairs de cet article.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02569_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02969_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l’article 3 de la même convention : « § 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00756_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Article 3 : L'article 1er du jugement du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice est réformé en tant qu'il est contraire à l'article 2 du présent arrêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02769_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le décret du 2 novembre 2016 a supprimé le 1° de l'article R. 421-3 du code de justice administrative à compter du 1er janvier 2017 et a prévu que les nouvelles dispositions de cet article s'appliqueraient

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02902_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le décret du 2 novembre 2016 a supprimé le 1° de l'article R. 421-3 du code de justice administrative à compter du 1er janvier 2017 et a prévu que les nouvelles dispositions de cet article s'appliqueraient

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00496_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

les constructions sur toiture-terrasse, ainsi que l’article « UD 11 sur l’aspect extérieur et notamment l’article UD 11.2 sur les toitures terrasses ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05428_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

162 du code des impôts ne désigne pas le titulaire de droits réels comme redevable de la contribution foncière ; - l'article 1400 du code général des impôts est inapplicable en Nouvelle-Calédonie et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02143_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. de Ruyter

ORCA_20VE01085_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 11 du règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 susvisé, reprenant le principe antérieurement posé par l'article 13 du règlement 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02848_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative : " La juridiction

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Samonac est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

au I du présent article ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21339_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article 25 du même décret : " I. - Le congé prévu au 1° de l'article 24 ne peut être accordé qu'à la condition que le fonctionnaire ait accompli au moins l'équivalent de trois années à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association comité de liaison du camping-car est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00937_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00940_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00942_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

Source officielle

Page 5 sur 13

← PrécédentSuivant →