CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 876 résultats pour « article 465 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

DECIDE : Article 1er : L’article 2 du jugement n° 2104972 du 27 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble est annulé.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04636_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : L'Etat remboursera à la CRCAM du Centre-Ouest la somme de 40 464 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'est acquittée au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02508_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01725_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

AA 3, 466 AA 4, 466 AA 5, 466 AA 6, 466 AA 7 à Pont-à-Marcq ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au maire de Pont-à-Marcq de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05313_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

1 100 467 euros, avec intérêts ; 4°) de mettre à la charge du comité économique des produits de santé une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03736_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La décision du 19 juin 2018 en litige, prise sur le fondement des dispositions citées ci-dessous des articles L. 462-2 et R. 462-9 du code de l'urbanisme et mettant notamment son destinataire en demeure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de Marseille : " Les représentants mentionnés au 1° de l'article R. 4615-9 ou de l'article R. 4615-9-1 sont désignés par les organisations syndicales existant dans l'établissement () lors de la constitution

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02803_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, aucune violation de l'article L. 412-1 du code de la recherche ni de l'article 1er du premier protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DÉCIDE : Article 1er : La somme de 455 000 euros que l’État a été condamné à verser à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00650_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ne comporte pas l’exposé des moyens exigé à l’article 463 du code malien de procédure civile, commerciale et sociale et la « première grosse » a été délivrée le 13 juin 2023 au-delà du délai de quinze

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00143_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Pianottoli Baca 461 est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00711_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

ORDONNE : Article 1err : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la Polynésie française par l'arrêt n° 22PA00711 du 5 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00712_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

ORDONNE : Article 1err : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la Polynésie française par l'arrêt n° 22PA00712 du 5 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00714_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

ORDONNE : Article 1err : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la Polynésie française par l'arrêt n° 22PA00714 du 5 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00715_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

ORDONNE : Article 1err : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la Polynésie française par l'arrêt n° 22PA00715 du 5 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00381_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article 109 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01859_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article L. 462-2 du même code : " L'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, procéder ou faire procéder à un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le militaire de ses fonctions dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société QBE Insurance est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01640_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.

Source officielle

Page 5 sur 94

← PrécédentSuivant →