CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

34 689 résultats pour « article 9, avant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02633_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01591_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

, ou des diminutions de surface ou sur la nature d'espaces selon les conditions de l'article 9 ci-après.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02590_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B se prévaut à titre subsidiaire de la doctrine énoncée au paragraphe 210 du BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20 du 12 septembre 2012, relative aux avances regardées comme des distributions en application de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02594_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02595_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02597_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02598_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02599_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02600_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02601_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02602_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

article R. 811-1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21040_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article 9.6 " Remboursement de l'indu " de la même décision : " Dans tous les cas : / - si tout ou partie de l'avance a été indument perçue, le bénéficiaire doit également reverser le montant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur les frais d'expertise : 9.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

la provision avant la saisine du tribunal administratif ; - ils méconnaissent l'article 12.2 du règlement de la commission d'indemnisation amiable du préjudice économique (CIAPE) dans la mesure où le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01190_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

heures supplémentaires réalisées avant le 31 juillet 2016 et non rémunérées par la société, constituent des créances qui trouvent leur fondement, non pas dans la convention d'affermage, mais dans l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03368_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

administrative ait été reconstituée au regard de ses droits à l'ASA ; - elle était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 avant la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03369_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

1968 avant la publication de la directive du ministère de l'intérieur du 9 mars 2016 et l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015, dont l'intervention tardive résulte de fautes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03033_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Enfin l'article 2239 du même code dispose : " La prescription est également suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément

Source officielle

Page 5 sur 1735

← PrécédentSuivant →