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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01995_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2102911 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02041_20231117
Par un jugement n° 2100668 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02044_20231117
Par un jugement n° 2103665 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02046_20231117
Par un jugement n° 2101059 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02048_20231117
Par un jugement n° 2100613 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02049_20231117
Par un jugement n° 2102249 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02050_20231117
Par un jugement n° 2103317 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02051_20231117
Par un jugement n° 2102127 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02052_20231117
Par un jugement n° 2101664 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02053_20231117
Par un jugement n° 2100410 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02056_20231117
Par un jugement n° 2102072 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02058_20231117
Par un jugement n° 2102020 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02168_20231117
Par un jugement n° 2103064 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02170_20231117
Par un jugement n° 2103887 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02172_20231117
Par un jugement n° 2103902 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête de M.et Mme C.
6ème chambre
DCA_22NT04034_20240206
6 février 2024
; 2°) de rejeter les requêtes présentées devant le tribunal administratif de Rennes par M.
DCA_22NT01974_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02233_20231219
19 décembre 2023
injustifiée ; il s'agit d'un procédé frauduleux et même probablement pénalement répréhensible sous la qualification de concussion.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
d'une somme de 2 389 euros correspondant à un indu de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 31 juillet 2019.
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