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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ces documents que le complexe aquatique générerait une consommation annuelle d’eau potable de 67 524 m3, sur la base d’une fréquentation de 550 000 visiteurs par an et d’un renouvellement d’eau par baigneur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
nature, de l'environnement et des paysages ", ainsi que " la conservation des sites et des monuments ", lesquelles constituent des éléments inhérents à une zone touristique ; eu égard au projet de baignade
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Si l'une des études complémentaires produites avec le mémoire en réplique expose désormais que " dans le contexte de l'existence plus que probable d'une nappe alluviale sous le large radier baigné par
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
dunes, situées dans le prolongement de l'estran et de la plage, sont en outre séparées des marais et zones humides par des espaces artificialisés, dont une base de loisir incluant un vaste bassin de baignade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. (…) Le délégataire entretient et met en place le matériel de signalisation réglementaire des plages et lieux de baignade (…) Est notamment à la charge du délégataire, l’organisation de la sécurité de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
appui de sa requête, que les sols du centre aquatique intercommunal de Béthune étaient, à la date de cet accident, revêtus d’un carrelage d’un modèle antidérapant adapté aux cheminements pieds nus de baigneurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 26 octobre 2014, Mme C a été emportée par une vague lors d'une baignade et projetée sur un rocher, se blessant au coude gauche.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d’embarcations légères tels que les bateaux électriques, les voiliers, les barques, les bateaux à pédales, canoës, kayaks, planche à voile et paddles, ce qui implique nécessairement la présence de baigneurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
mais qui occupe également pour partie le rivage de la mer ainsi qu’il résulte sans aucune ambigüité des photographies produites par les intéressées, desquelles il ressort que la base de l’ouvrage est baignée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que pour pouvoir pratiquer une activité sportive de loisirs ou se baigner, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A ont eu de graves répercussions sur le service placé sous sa responsabilité qui a baigné dans un climat de peur, de suspicions et de pression relayé par la presse locale ; - les faits reprochés à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
De la même façon, l'utilité de ces aménagements pour la sécurité des baigneurs ou les secours, à la supposer avérée, n'est pas non plus de nature à empêcher une telle démolition. 28.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
autrement ou si une autorisation exceptionnelle est accordée par l’autorité portuaire : 1° De rechercher et de ramasser des végétaux, des coquillages et autres animaux marins ; 2° De pêcher ; 3° De se baigner
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il consistera en une borne en pierre de taille dure scellée dans un massif de maçonnerie et dont le pied sera baigné par les eaux du bief. () Les permissionnaires ou leurs fermiers seront responsables
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
été exposé au point 1, le terrain d’assiette du projet est situé dans le périmètre du site classé des « Paysages du canal du Midi », au bord du canal de l’Est et à proximité immédiate de l’étang du Bagnas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'eau constatées, évaluées à 8 m3 d'eau par jour selon le rapport technique de l'expert du 18 février 2008, ont pu être compensées par un apport d'eau permettant d'éviter l'interruption du service de baignade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'enfouissement direct ; / à moins de 50 mètres des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ; /' à moins de 200 mètres des lieux publics de baignades
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
De même, les bourgs de Clergoux et de Bassignac-le-Haut, qui ont une vue sur l'ensemble du parc, sont situés à une grande distance de ce dernier, de sorte que les éoliennes ne sauraient porter atteinte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, si le département de la Dordogne fait valoir que le maintien des fondations des piles de ponts présente un risque pour la sécurité des usagers (embarcations, baigneurs), il ne résulte de l'instruction
Source officiellePage 5 sur 6
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