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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En outre, aux termes de l'article L. 2 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
droit en reconnaissant l'absence d'antécédents médicaux et en retenant la maladie professionnelle ; il est fondé à demander la réformation du jugement sur ce point et l'application du régime de la blessure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00979_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
sans gêne fonctionnelle ", que la description de l'infirmité n° 14 est incorrecte et que l'infirmité de l'œil gauche correspond à un descriptif erroné, et de reconnaître l'imputabilité au service de blessures
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que le 18 juillet 1984, il a été constaté une blessure de la cheville droite de M. B... reconnue imputable par présomption.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
transmission de Tarbes, et il est survenu moins de 24 heures avant sa reprise de service ; il a été transporté vers un hôpital militaire et son accident a été mentionné au registre de constatation des blessures
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10% ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 85 % à titre définitif depuis le 19 septembre 2008, octroyée pour deux infirmités résultant de séquelles de blessure à la main droite
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il fait valoir que : - l'administration a fixé au 2 septembre 1988 la date de consolidation des blessures de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur la part de responsabilité incombant à la victime et, par suite, irrégulier ; - si la blessure subie par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Au cours du mois de juin 1968, alors qu'il était en service, il a été blessé à l'arcade sourcilière gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
défaut de mention d'un avis de cette commission, qui n'a pas été saisie, dans la décision est sans incidence sur sa légalité ; - l'infirmité invoquée par l'intéressé ne saurait être qualifiée de blessure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
que : - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier, d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation, en considérant que l'infirmité en cause constitue une blessure
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
H B, de nationalité tunisienne, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 50 %, au titre de blessures subies en qualité de victime civile d'actes de guerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Et aux termes de l'article L. 121-2-3 de ce code : " () la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ".
Source officiellePage 5 sur 113