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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
cabinet d'avocats Jones Day analysant les termes d'un accord de courtage privilégié conclu entre la société Barclays Capital Securities Limited (BCSL) et un client. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
220 550 euros après avoir refusé la prise en compte, au titre des frais de cession, des honoraires versés par l'intéressé à l'exception d'une facture de 162 000 euros du 27 octobre 2015 émise par un cabinet
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01813_20221221
21 décembre 2022
de son conseil le 31 mars 2020, par l'application Télérecours, et que celui-ci en a pris connaissance le 1er avril suivant, cette seule formalité, accomplie à une période où le fonctionnement des cabinets
3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 26 mars 2025, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par le cabinet d’avocats Coudray-Urbanlaw
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, la société Gerflor, représentée par le cabinet d'avocats Peltier, Juvigny, Marpeau et associés, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre 2023
2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
1ère Chambre
DCA_22VE01671_20241015
15 octobre 2024
Cabinet Cassel, cabinet d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CASH de Nanterre à lui verser une somme de 20 700 euros, assortie des intérêts au taux légal à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00508_20230307
7 mars 2023
De plus, la CASUD a recouru aux services d'un cabinet d'avocats externe, ce qui a permis de décharger la direction des affaires juridiques de certaines taches comme la rédaction des mémoires contentieux
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, les hôpitaux du bassin de Thau, représentés par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
30 août et 5 septembre 2024 sous le n° 24MA00378, ainsi qu'un mémoire enregistré le 7 octobre 2024 et non communiqué, la SARL Ingénierie touristique hôtelière et Mme A D, représentées par la SELARL cabinet
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son
Juge des référés
DCA_24MA02511_20250205
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_22PA03141_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Livry-Gargan, représenté par le cabinet d'avocats Juriadis conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
25 juin 2021, et des mémoires en réplique enregistrés les 7 juin 2022 et 24 juin 2022, qui n'ont pas été communiqués, l'association Courchevel patrimoine et environnement, représentée par la Selarl Cabinet
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la SARL Discomar, représentée par la SCP Racine Strasbourg Cabinet d'Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 sous le n° 22BX00731, la société La Poste, représentée par le cabinet d'avocats Lexia, qui a fait appel de ce jugement par une
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 28 mars , 26 juin , 2 septembre et 2 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SECALIA Chatillonnais, représentée par le cabinet d'avocats Jeantet
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Lemoine-Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
Les requérants demandent la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
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